Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur du site, à son hébergement et au statut réglementé de courtier en assurances.
Éditeur du site
Le site catalaetassocies.com est édité par la société CDP Courtage, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 803 638 535, SIRET du siège 803 638 535 00028, numéro de TVA intracommunautaire FR17803638535, dont le siège social est situé 5 allée du Roussillon, 31770 Colomiers, France.
Directeur de la publication : Damien Catala. Contact : contact@catalaetassocies.fr.
Activité réglementée
CDP Courtage exerce l'activité de courtage d'assurances (code APE 6622Z — activités des agents et courtiers d'assurances). En qualité d'intermédiaire d'assurance, la société est immatriculée à l'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) sous le numéro 14005352, en qualité de Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds, inscrit depuis le 26 septembre 2014. Le registre est consultable sur www.orias.fr.
L'activité est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
Conformément à la réglementation, CDP Courtage dispose d'une garantie financière et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de CGPA, conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.
Hébergement
Le site est hébergé par Lovable / Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, chartes graphiques, documents téléchargeables) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de CDP Courtage ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et logos des compagnies d'assurance citées appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont affichés qu'à titre d'information sur nos partenariats.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site ont une vocation générale d'information et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre de contrat. Seuls les documents contractuels remis lors d'une mission de courtage (document d'information, conditions générales et particulières) engagent les parties.
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à contact@catalaetassocies.fr ou par courrier au siège social. Un accusé de réception est envoyé sous 10 jours ouvrables et une réponse est apportée sous 2 mois maximum. En cas de désaccord persistant, le client peut saisir gratuitement le Médiateur de l'assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — mediation-assurance.org.
